Conditions d'utilisation

1. Acceptation

Les présentes conditions vous lient à Inviteo. En créant un compte ou en utilisant inviteo.design, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service. Vous devez avoir au moins 16 ans pour détenir un compte.

2. Votre compte

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de tout ce qui se passe dans votre compte. Avisez-nous rapidement à hello@inviteo.design si vous soupçonnez un accès non autorisé. Un compte par personne ou par couple; ne partagez pas vos identifiants.

3. Paiement et remboursements

Créer une invitation est gratuit. La publier exige un paiement unique pour la formule choisie. Il n'y a aucun abonnement et rien ne se renouvelle. Les prix sont en dollars canadiens (CAD) et sont affichés dans la section Tarifs et au moment du paiement, avant que vous payiez. Si vous payez depuis l'extérieur du Canada, la page de paiement peut vous proposer le montant converti dans votre devise, affiché avant que vous confirmiez. Inviteo ne perçoit actuellement ni TPS ni TVQ. Modifier votre invitation après sa publication est gratuit.

Après votre paiement, nous vous envoyons par courriel une confirmation de votre achat : auprès de qui vous avez acheté, la formule et son nombre maximal d'invités, le prix payé, la date et la règle de remboursement ci-dessous. Conservez-la comme copie écrite de la présente entente.

Le paiement est traité par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons jamais votre numéro de carte.

Remboursements. Vous êtes remboursé en totalité si vous le demandez dans les 14 jours suivant le paiement, tant qu'aucun invité n'a répondu à votre invitation (RSVP). Pour le demander, écrivez à hello@inviteo.design depuis l'adresse de votre compte en précisant de quelle invitation il s'agit. Lorsque nous remboursons, l'invitation est mise hors ligne. Une montée en gamme suit la même règle, calculée à partir de la date de son paiement : la rembourser vous ramène à votre formule précédente et l'invitation reste en ligne. Après 14 jours, ou dès qu'un invité a répondu, le service est considéré comme rendu. Si un problème vient de notre côté, contactez-nous quand même. Nous préférons régler le problème ou vous rembourser plutôt que de gâcher votre célébration.

Droit de rétractation. Lorsque la loi vous accorde un droit de résolution ou de rétractation (par exemple dans l'Union européenne), vous demandez au moment du paiement un accès immédiat à votre invitation, et ce droit légal prend fin dès la publication de l'invitation. Payer publie immédiatement une invitation complète. Notre propre promesse de remboursement ci-dessus s'applique toujours : remboursement intégral dans les 14 jours suivant le paiement, tant qu'aucun invité n'a répondu.

4. Votre contenu

Vous demeurez propriétaire de tout ce que vous mettez sur votre invitation. Vous nous accordez uniquement la permission nécessaire pour l'héberger et l'afficher : le stocker et le montrer aux invités à qui vous transmettez votre lien.

Vous confirmez avoir le droit d'utiliser le contenu que vous téléversez, et que ce contenu n'est ni illégal, ni haineux, ni trompeur, ni contrefaisant. Nous pouvons retirer un contenu ou suspendre un compte qui enfreint cette règle, et nous vous en indiquerons la raison.

5. Utilisation acceptable

En plus de publier un contenu légal, vous vous engagez à ne pas : extraire ou parcourir le service de façon automatisée, tenter de contourner les limites d'utilisation ou les mesures de sécurité, faire de l'ingénierie inverse du Studio, ou automatiser l'accès aux réponses RSVP des invités. Nous pouvons enquêter sur un abus soupçonné, bloquer le compte ou l'adresse IP en cause et entreprendre des recours juridiques lorsque la situation le justifie.

6. Les données de vos invités

Les réponses RSVP de vos invités appartiennent à votre événement et vous sont présentées. Vous vous engagez à les traiter conformément à la loi : les utiliser pour votre événement, ne pas les vendre ni les ajouter à des listes de marketing, et donner suite à toute demande d'un invité qui souhaite en être retiré. Nos rôles respectifs sont décrits dans la Politique de confidentialité.

7. Musique

La recherche de chansons interroge le catalogue iTunes d'Apple. Votre invitation fait jouer un court extrait de 30 secondes diffusé directement depuis les serveurs d'Apple. Inviteo n'héberge, ne copie ni ne distribue d'enregistrements complets, et aucun compte Spotify ou Apple Music n'est nécessaire pour l'écouter.

8. Propriété intellectuelle

Inviteo est propriétaire du nom Inviteo, de son logo, de ses modèles, de la conception du site et du logiciel sous-jacent. Rien dans les présentes conditions ne vous accorde une licence pour les copier, les revendre ou les redistribuer au-delà de l'utilisation de votre propre invitation publiée. Si vous croyez qu'un élément d'Inviteo porte atteinte à votre droit d'auteur, écrivez à legal@inviteo.design en décrivant l'œuvre et l'endroit où se trouve le contenu en cause, et nous ferons enquête.

9. Disponibilité

Nous faisons le nécessaire pour garder Inviteo en ligne et votre invitation accessible, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu, et nous pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités. Si nous mettons fin au service, nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours et un moyen d'exporter vos réponses RSVP. Sauf si la loi en dispose autrement, le service est fourni « tel quel », sans garantie.

10. Fin de la relation

Vous pouvez supprimer vos événements ou fermer votre compte en tout temps; la suppression est décrite dans la Politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions ou qui est utilisé de façon illégale.

11. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Inviteo n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, et notre responsabilité totale envers vous est limitée au plus élevé des montants suivants : la somme que vous nous avez versée au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 $ CA. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès, de préjudice corporel ou de fraude, ni les droits des consommateurs auxquels on ne peut renoncer là où vous habitez.

12. Modifications et droit applicable

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions; pour tout changement important, nous aviserons les titulaires de compte par courriel avant son entrée en vigueur, et continuer d'utiliser Inviteo signifie que vous l'acceptez. Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans porter atteinte aux protections impératives de votre pays de résidence.

Les présentes conditions sont offertes en anglais et en français. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut, sauf lorsque la loi applicable exige que la version française prévale.

13. Nous joindre

Inviteo est exploité par Karem Ben Chikha, 976 Rue Lacasse, Montréal, QC H4C 2Z2, Canada, téléphone +1 514-437-4963.

Des questions sur ces conditions? Écrivez à legal@inviteo.design.